Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.moccsandfolks.fr (ci-après « le Site »), exploité par Moccs & Folks (ci-après la « Société »), SARL de droit français au capital de 2 000 euros, ayant son siège social au  27 rue Genton  69008 Lyon  (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 812 079  861.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV sont applicables entre la Société et l’utilisateur ayant passé une commande de Produits sur le Site (ci-après le « Client »).

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. En conséquence, toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux CGV. Aussi, la validation par le Client de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Toute condition d’achat, contraire aux CGV, demandée par le Client et non acceptée expressément par la Société sera inopposable à la Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

Ces CGV sont également applicables dans le cas d’une commande qui ne serait pas passée par le Site mais saisie manuellement par le service client de la Société, joignable via le formulaire de contact sur le Site ou par téléphone. Dans ce cas, les produits commandés seront livrés avec les présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.
Ce compte client permet de :
– Accélérer le processus de paiement des achats en stockant les informations de livraison et de facturation
– Vérifier l’état des commandes
– Consulter l’historique des commandes antérieures
– Modifier les informations du compte client
– Modifier le mot de passe
La création du compte client peut se faire de deux façons :
• en liant le compte Facebook ou Instagram du Client au Site;
• automatiquement lors de la commande. L’identifiant utilisateur correspond à l’email renseigné par le Client. Un mot de passe est généré aléatoirement et communiqué par mail au Client. L’email et le mot de passe sont strictement personnels au Client.

Le Client en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
Le Client s’engage à avertir sans délai la Société en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir du Client et sera sous sa responsabilité exclusive.
Pour être prises en compte, les réclamations du Client devront être adressées à l’adresse électronique suivante : contact@hippieya.com

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du code civil.
En application de ces dispositions, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
La Société décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part du Client.
Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.
L’ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Le Client reconnaît que toute validation de commande suppose la disponibilité en stock du ou des Produits. Les Produits sélectionnés dans le panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres Clients jusqu’à la confirmation de la commande.

Les Produits sont destinés à l’usage personnel et non à la revente.

ARTICLE 4 – CARACTERISQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

4.1 Conformité du Produit

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.moccsandfolks.fr.

Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Le Site indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont il a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent notamment résulter de la qualité couleur des photographies ou de la difficulté à faire apparaître sur l’écran le rendu des matières.

Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée.

4.2 Disponibilité du Produit

Les offres de Produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la commande du Client, à l’exception des cas de force majeure prévus à l’article 14, le Client sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone et aura la possibilité de demander soit l’annulation de sa commande et le remboursement soit l’échange contre un autre produit de même valeur.

Le remboursement des sommes versées sera effectué par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter du paiement par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR) pour les Produits à livrer en France et en zone euro. Pour le Royaume-Uni et L’Irlande, les prix peuvent être indiqués en livres sterling (GBP), en francs suisses (CHF) pour la Suisse, ou en dollars américains (USD) pour les autres pays.

Ces prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les taxes appliquées aux produits le sont en fonction des règles en vigueur selon le droit français.

Les prix s’entendent hors frais de livraison et d’emballage. Les frais de livraison et d’emballage sont indiqués au Client lors de la commande.

Le Client devra se renseigner sur les éventuels droits de douanes ou autres taxes applicables à la commande de bien hors Union européenne. Ces droits de douane et taxes additionnelles sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Néanmoins, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement de leur prix à la Société, conformément à l’article 10 des présentes CGV.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

L’unique moyen de paiement accepté est la carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le débit de la carte est effectué entre un (1) et cinq (5) jours calendaires suivant la prise de commande.

Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé de la banque Caisse d’Epargne.

Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles (à l’exclusion des cartes professionnelles) dont le titulaire personne physique réside à l’adresse de facturation.
Les informations de facturation déclarées lors de la commande doivent correspondre au titulaire de la carte de paiement utilisée, que la Société doit être en mesure de contacter directement si nécessaire, aux fins de lui demander des informations complémentaires. Les vérifications complémentaires susmentionnées peuvent entrainer un délai supplémentaire de deux (2) à quatre (4) jours calendaires à ajouter aux délais de livraison. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie et/ou la Société ne parviendrait pas à joindre le titulaire de la carte, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du Client au profit de la Société.
Il est précisé que toute commande passée un jour férié ou un week-end sera traitée le jour ouvrable suivant.

6.2 Délais et retards de paiement

Le règlement des Produits à la Société est dû par le Client au moment de la validation de la commande sur le Site.
En cas d’impayé total ou partiel par le Client dans le délai fixé, ce dernier est redevable de pénalités de retard exigibles de plein droit par la Société à partir du jour qui suit la date de règlement figurant sur la facture et égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’application de la présente clause.
En cas de retard de paiement partiel ou total de plus de quinze jours, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit la fourniture de ses prestations sans formalité, sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, et ce, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose le créancier.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Adresse de livraison

Les Produits seront livrés exclusivement à l’adresse mentionnée lors de la commande dans les champs « adresse de livraison ». Les frais de livraison peuvent varier selon le type d’expédition et le lieu de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande.

Les frais de livraison sont exprimés dans la devise utilisée pour la commande et sont calculés automatiquement.

Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code d’entrée si nécessaire, bâtiment, …). A défaut la Société ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison.

Si la commande est retournée à la Société, le Client devra prendre contact avec la Société par courrier électronique à l’adresse contact@moccsandfolks.com afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés.

En cas de retour à la Société pour adresse incomplète ou absence de réception par le Client, toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais d’envoi.

7.2 Délai

Si le ou les Produits sont disponibles, les commandes sont expédiées dans un délai maximum de trente (30) jours. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Les délais de livraison indiqués sur le site comprennent le délai de traitement d’expédition ainsi que le délai d’acheminement.
Dans le cas où des Produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. La Société se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.

7.3 Réserves

Les réserves sur le Produit livré pour vices apparents doivent être notifiées à la Société dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de celui-ci. Cette notification doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du ou des Produits faisant foi.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client devra remplir le formulaire de retour ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité et l’adresser à la Société par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :

Moccs and Folks
21 rue Genton
69008 Lyon 8e
France
contact@moccsandfolks.com

Formulaire de rétractation

Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, la Société procédera au remboursement de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client avait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Site), au plus tard trente jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
Le Client devra renvoyer ou rendre le Produit à la Société au plus tard trente jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat au Site.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de trente jours.
Les Produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …). Les Produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés.

Le remboursement s’effectuera sous un délai maximum de trente jours ouvrables à compter de la prise de connaissance par la Société du droit de rétractation. Le remboursement s’effectue par crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat des produits. Au-delà du délai de rétractation, les Produits ne seront ni repris ni remboursés.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du Produit au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales.

Ainsi la Société s’engage à rembourser au Client les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Les Produits doivent être retournées neufs, complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …) et accompagnés de la facture d’achat transmise lors de la confirmation de la commande.

Aucun Produit ne pourra être remboursé en application de cette garantie avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la Société. Il appartiendra au Client de fournir à la Société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.

Les dispositions du présent article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétraction prévu à l’article 8.

ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE

La Société se réserve l’entière propriété des Produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels.
En cas de non-paiement, la Société peut exiger la restitution du ou des Produits aux frais et aux risques du Client.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la réception du Produit par le Client ou une personne habilitée, des risques de perte et de détérioration du ou des Produits vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la Société est titulaire.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la Société.

11.1 Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site, les Produits proposés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la Société.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

11.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.3 Bases de données

Les bases de données établies par la Société sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de la Société, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnée par les articles L.343-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11.4 Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu (animations sur les réseaux sociaux en ligne) sur le Site, le Client concède automatiquement une licence d’exploitation à la Société sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de vente.

Le Client déclare enfin que les droits d’auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l’objet d’aucune revendication.

Le Client garantit la Société contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s’élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s’engage à rembourser à la Société toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La Société fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.

12.1 Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, la Société décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
– En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
– En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites internet et applications lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
– En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site.
– En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
– Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites ou applications qui lui sont liés)
– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site
– En cas de perte par le Client de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

12.2 Contenus mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs

La Société n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur le Site par les Clients qui sont diffusés sous leur responsabilité exclusive.

Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Clients, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.
La Société ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, la Société est qualifiée d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Clients sur le Site.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec la Société. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse aux Clients.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à Hippie Ya SAS, 66 avenue des Champs Elysées – Bureau 46 – 75008 Paris (France), en indiquant nom, prénom, adresse et e-mail.

Conformément à l’article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

En fonction des choix émis lors de l’achat des produits, le Client sera susceptible de recevoir des offres de la Société. Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant à la Société, à l’adresse suivante : Hippie Ya SAS, 66 avenue des Champs Elysées – Bureau 46 – 75008 Paris (France).

Les prospections commerciales par voie électronique que la Société serait susceptible d’envoyer au Client répondent aux principes suivants :
• Le Client a exprimé son consentement et a été informé, lorsqu’il a communiqué ses données à caractère personnel, de la possibilité de s’opposer gratuitement à toute utilisation commerciale de ses coordonnées,
• l’objet de la sollicitation est en rapport avec les fonctions exercées à titre professionnel par le destinataire du message

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 7 jours calendaires suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 15 jours pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication.

ARTICLE 15 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis à la loi française et ce, quelque soient le lieu de livraison des Produits, le lieu de passation de la commande, la nationalité du Client et son adresse.

Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation ».